«

»

Oct 30

ETAT D’URGENCE!!!!!

Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà prêt pour le 1er octobre 2017vachealait_s

 

Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.

Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l’introduction des catégories internationales de véhicules (…) dans le code de la route et à la mise en place du contrôle technique lors de la revente des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ». Le règlement n’attend qu’un numéro pour la publication et la signature du secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Selon nos informations, il pourrait être signé et publié au Journal Officiel entre juin et juillet 2016.

7 catégories de véhicules concernées
Ce décret annonce la mise en place du contrôle technique à la revente. Il fixe les catégories de véhicules motorisés qui seront concernées : L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e (précisions : lire l’encadré en fin de cet article). C’est-à-dire du cyclomoteur au quad en passant par la motocyclette et le 3-roues. Aucune n’est oubliée !

Mise en place : 1er octobre 2017
L’article 9 de ce décret annonce l’entrée en vigueur du contrôle technique : si ce texte est publié, ce sera pour le 1er octobre 2017.

autocollant__2_-1Dans les trois mois précédant la transaction
L’article 7 explique le principe du contrôle technique à la revente :
« Les véhicules motorisés deux ou trois roues doivent faire l’objet avant toute mutation d’un contrôle technique dans les trois mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Cette disposition est applicable dès lors que la date de mise en circulation du véhicule est antérieure de deux ans et plus à la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. »
– Entendez par « mutation » la vente du véhicule d’occasion.
– Les véhicules de moins de deux ans ne sont pas concernés par le contrôle technique à la revente.
– Ce CT à la revente serait valable trois mois, délai est très court par rapport à la vente d’une moto d’occasion. Une contre-visite est-elle prévue ? Ce n’est pas encore fixé.

Coup de pouce au secteur
L’instauration du contrôle technique est assortie d’un coup de pouce aux enseignes de contrôle technique. Le décret prévoit, dans son article 8 : « Jusqu’au 31 décembre 2018, l’agrément visé à l’article R. 323-8 peut être délivré à titre provisoire pour une durée d’un an non renouvelable à un réseau de contrôle de véhicules motorisés à deux ou trois roues qui ne dispose pas du nombre minimal de centres de contrôles exigés pour cette catégorie de contrôle ». Cet agrément provisoire est accordé à condition que le demandeur se dote « des moyens nécessaires pour disposer du nombre minimal exigé de centres de contrôle des véhicules motorisés à deux ou trois roues au plus tard à la date d’expiration de cet agrément ».

Contenu du contrôle encore inconnu
Ce décret ne fixe pas le contenu du contrôle, qui est encore en cours d’établissement à la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du ministère de l’Intérieur.
Après ce décret, un arrêté ministériel et une notice seront publiés qui le décriront en détail.non_au_ct_moto

Analyse : ça se précise…
Ne nous y trompons pas, ce décret est le règlement qui rend obligatoire le contrôle technique à la revente des motos, scooters et quads. S’il était signé par le secrétaire d’État aux Transports, ça se préciserait vraiment…

 

Il reste à savoir comment les élus et responsables politiques auront interprété l’importante mobilisation des motards avec la FFMC des 16 et 17 avril. Celle-ci reflète l’inacceptabilité sociale de cette mesure : les manifestants n’étaient certainement pas « une poignée de passionnés » comme l’a affirmé le délégué Sécurité Routière du gouvernement, Emmanuel Barbe, sur TF1. Cette mobilisation a été largement relayée dans les médias spécialisés comme grand public. À un an de l’élection présidentielle, cela pèsera.

ffmc_controlestechniques

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>